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Annulation du SCOT et l’Avenir du Bois

01/09/2015
  • Ile de Ré

L’Association « L’Avenir du Bois » et l’annulation du SCOT

Ce que pense l’Association l’Avenir du Bois

ET APRÈS LE SCOT ? Depuis l’annulation du SCOT par le tribunal administratif de Poitiers, les Rétais sont soumis à un régime de communication dans deux directions:

  • l’une, sur l’irresponsabilité (déjà ancienne ) des associations ayant engagé cette procédure,
  • l’autre, sur l’île de Ré, gérée par les magistrats.

Dans les deux cas, il convient de revenir à une réalité beaucoup plus simple, bref, à une réelle information.

Sur le premier point, certains élus diffusent l’idée que l’annulation du SCOT résulte d’une question de forme dont ces mêmes élus ne sont pas responsables.

La lecture complète de la décision conduit à relever deux faits:

  • L’enquête dans son résultat formel, c’est-à-dire le compte rendu de la commission d’enquête est mauvais ….parce que les enquêteurs n’ont pas satisfait à leurs obligations à l’égard du public
  • Ils s’ensuit un mauvais travail et donc un mauvais compte rendu de cette commission. – Les élus oublient de dire que, en douce, les auteurs de ce SCOT ont changé, après la clôture de l’enquête publique, diverses dispositions substantielles ( ex: des prescriptions par des recommandations) sans avertir ni prévenir qui que ce soit. Sans commentaire sur cette façon de faire !
  • Ce sont ces deux faits qui ont conduit à l’annulation du SCOT.
  • Sur le deuxième point : l’ile de Ré est gérée par les juges. Là aussi, il faut revenir à une banale réalité sur la magistrature. En effet, le métier de magistrat du tribunal administratif de Poitiers, ou d’ailleurs, n’est pas celui de « gérer « l’ile de Ré. Ces magistrats ne créent pas des droits, ils n’attribuent pas des droits. Leur métier est de reconnaître des droits sur la base de la législation existante. Sans plus.
  • Par ailleurs, notre démocratie reconnaît à un particulier la possibilité de saisir la justice. Comme ce sont des hommes qui rendent cette justice, il est possible de demander d’être jugé à nouveau, en appel.

Il ne faut surtout pas s’en plaindre. Combien de pays en sont privés ? Certes, l’excès est nuisible en tout. Aussi, pour l’éviter, il appartient certainement aux élus d’expliquer encore plus, d’écouter et entendre toujours plus pour éviter ce recours aux tribunaux qui est toujours quelque part un signal d’échec, dommageable dans tous les cas pour la collectivité. Ce n’est pas pour autant que les magistrats « gèrent » l’ile de Ré.

Au final et même en l’absence de vide juridique, il est urgent d’arrêter le jeu des effets de communication, il faut reprendre le dossier sans plus attendre et dire aux rétais ce que les élus veulent faire maintenant. ……Et, éventuellement, commencer une nouvelle relation. le 10 août 2015

Pour le CA de Avenir du Bois

François ABINAL

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